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Conditions Générales Revendeur

Les tarifs ci-joints ne s’appliquent qu’à des professionnels qui ont pour but la revente à des clients finaux, à l'exception des canaux de distribution via internet.
Toute commande comporte de fait l’acception des conditions générales de vente.

Commande : Toute commande doit être passée par fax, courrier ou e-mail (fichier PDF). La première commande doit être d’un montant minimum de 450 Euros HT.

Tarifs : Les prix, remises, photos et caractéristiques des produits et services sont non contractuels, et sont révisables et modifiables à tout moment et sans préavis.

Livraison :

France Métropolitaine : Un forfait de 15 Euros TTC est appliqué pour toute livraison en France métropolitaine. La livraison s’effectue normalement par UPS Standard ou par Colissimo Suivi. Un Franco de port en France métropolitaine est appliqué à toute commande supérieure à 1000 Euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier le mode de livraison sans préavis. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire les réserves d'usage auprès du Transporteur en cas d'avarie constatées à l'arrivée. En règle générale et en fonction des stocks, la livraison s’effectue sous 48 heures. Cependant aucune garantie de délais n’est accordée. Les matériels commandés et livrés ne sont pas repris ou échangés aux conditions d'achat. Une tarification spécifique peut s'appliquer dans certains cas (matériel très volumineux, très lourd, encombrant,...).

DOM : La livraison s’effectue normalement par Chronopost ou par Colissimo OM. Nous nous réservons le droit de modifier le mode de livraison sans préavis. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire les réserves d'usage auprès du Transporteur en cas d'avarie constatée à l'arrivée. En règle générale et en fonction des stocks, à l’expédition s’effectue sous 48 heures. Cependant aucune garantie de délais n’est accordée. Les matériels commandés et livrés ne sont pas repris ou échangés aux conditions d'achat. Tarification Colissimo OM (Guadeloupe - Martinique - Réunion - Mayotte - Guyane - St Pierre et Miquelon) (pas de groupage) : 20 Euros HT pour les deux premiers kilos, puis 15 Euros HT par tranche de 2 kg supplémentaire (poids net ou poids volumétrique, hors assurance). Valeur max par colis : 1500 Euros HT. Tarification Chronopost, le poids volumétrique est pris en compte (Guadeloupe - Martinique - Réunion) : 69 Euros HT pour les deux premiers kilos, puis 12 Euros HT par tranche de 1 kg supplémentaire. Tarification Chronopost, le poids volumétrique est pris en compte, hors assurance (Guyane - Mayotte - St Pierre et Miquelon) : 99 Euros HT pour les deux premiers kilos, puis 30 Euros HT par tranche de 1 kg supplémentaire. Une tarification spécifique peut s'appliquer dans certains cas (matériel très volumineux, très lourd, encombrant,...).

Garantie : Les marchandises sont soumises à la garantie constructeur. La garantie ne jouera pendant cette période, que dans le cas d'une utilisation normale du matériel et ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de nos locaux, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes ou au remplacement standard de l'appareil. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main-d’œuvre lui seront facturées.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, ou par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie ainsi que, notamment les chocs, la casse due au mauvais emballage lors du retour. De plus, tout appareil "bricolé" par les soins de l'acheteur sera retourné en l'état aux frais de l'acheteur, et ne sera pas pris en charge par le SAV.

Service Après Vente : Nous prenons en charge les opérations et le suivi SAV des produits que nous commercialisons. Il vous appartient cependant de nous retourner directement tout appareil en panne avec obligatoirement une copie de la facture et après avoir prévenu le service SAV (sav@orbitica.com).

Réserve de Propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances entraîne la revendication immédiate des biens aux frais de l'acheteur dès que notre société aura manifesté de façon formelle et non équivoque, sa volonté de se prévaloir de la présente clause. Les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par l'acquéreur seront conservés à titre de dommages-intérêts.

La mise en jeu de la clause de réserve de propriété entraîne résiliation de la vente.

D3E : L'ensemble des tarifs intègre le coût de la D3E, le détail du coût est à disposition sur demande.

Election de Domicile et Juridiction : L'élection de domicile est faite par la Société Orbitics à son siège social. En cas de contestation relative au contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas de pluralité de défenseurs. RCS B 349 848 721.

Les prix affichés sont valables uniquement pour les sociétés enregistrées ayant reçu un code d'accès valide à ces tarifs revendeurs.
Aucun particulier ne peut avoir accès à ces tarifs, de même qu'aucune société n'ayant été identifiée et enregistrée au préalable auprès de notre service commercial.
Tarifs susceptibles de modification sans préavis. Tarifs valables sous réserve d'une erreur manifeste de saisie.